Conditions d’utilisation
Nous vous prions de lire attentivement les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
En accédant et en naviguant sur le site web de Semences Beauregard Ltée (ci-après « Semences Beauregard »), vous acceptez les modalités et les conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site web ni l’utiliser.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.
1. Propriété et modalités d’utilisation
Tout le contenu affiché ou autrement accessible par le site web, notamment, mais non limitativement, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires (ci-après le « Contenu »), est la propriété de Semences Beauregard, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Le Contenu de ce site web est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Semences Beauregard au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni effectuer des travaux ou créer des œuvres dérivées du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Semences Beauregard. Toutefois, Semences Beauregard vous accorde une licence restreinte et entièrement révocable vous permettant d’afficher, de télécharger, d’imprimer, d’utiliser et de reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, à condition que toutes les mentions de droits d’auteurs, de droits liés aux marques de commerce et toutes autres mentions soient conservées. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Semences Beauregard.
2. Limitation de responsabilité
Semences Beauregard ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité d’aucun renseignement contenu sur le site web. Le Contenu est diffusé de bonne foi, « tel quel », et sans aucune garantie ni condition. Le Contenu du site web pourrait contenir, notamment, des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Semences Beauregard ne garantit pas que le Contenu de ce site web soit ininterrompu ou qu’il soit sans défauts et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers un programme informatique de nature invasive ou destructive.
En aucun cas, Semences Beauregard ne peut être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements diffusés sur le site web. Vous acceptez par les présentes de dégager de toute responsabilité Semences Beauregard envers tout dommage subi par l’utilisation du site web et reconnaissez que dans un tel cas, le seul recours possible sera de cesser l’utilisation du site web. L’envoi de renseignements personnels et d’informations par le biais du web ne peut pas être sécurisé et Semences Beauregard ne peut garantir que ces données n’ont pas été interceptées, perdues ou autrement modifiées et Semences Beauregard ne serait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site web.
3. Liens vers d’autres sites
Ce site web pourrait contenir des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites web qui ne sont pas contrôlés par Semences Beauregard et les liens permettant d’y accéder sont offerts uniquement pour des raisons de commodité, étant entendu que Semences Beauregard ne cautionne aucun de ces autres sites web. Par conséquent, Semences Beauregard ne peut pas être tenue responsable des renseignements et du contenu figurant sur de tels sites web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant à la qualité de tout produit ou service offert sur ces sites web.
Au surplus, Semences Beauregard n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques en matière de confidentialité de tout autre site web. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients lorsqu’ils quittent notre site web et à lire les politiques de confidentialité de tout autre site qui recueille des renseignements personnels à leur sujet.
4. Vente des produits de Semences Beauregard
Semences Beauregard se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site web ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
5. Utilisation de témoins (« cookies »)
Le site web de Semences Beauregard peut utiliser des témoins pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou envoyer des virus à votre ordinateur. Les témoins sont attribués de manière unique à chaque utilisateur et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le témoin à l’utilisateur.
L’utilisation de témoins par Semences Beauregard n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site web. Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site web ou naviguez simplement sur celui-ci.
Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site web de Semences Beauregard, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Semences Beauregard de vous identifier personnellement, mais comprennent des informations sur votre matériel informatique et vos logiciels peuvent être collectés automatiquement par Semences Beauregard. Ces informations peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses du site web de référence. Ces informations sont utilisées pour le fonctionnement du service, pour maintenir la qualité du service et pour fournir des statistiques générales sur l’utilisation du site web de Semences Beauregard.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités interactives de notre site web et vous priver de l’accès à certaines parties de notre site web.
6. Indemnisation
En accédant et en naviguant sur ce site web, vous convenez d’exonérer et de prendre fait et cause pour Semences Beauregard, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence et de les indemniser contre toutes les obligations, pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du site web y compris la violation des Conditions d’utilisation de votre part.
7. Politique de confidentialité
Semences Beauregard traite les informations confidentielles que vous leur transmettez au moyen du présent site web conformément à leur Politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance de cette politique et vous assurer de la consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. En utilisant le site web, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par Semences Beauregard, et ce, conformément à leur Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et divisibilité
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Semences Beauregard sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’aura pas pour effet de rendre invalides toutes les autres dispositions.
9. Utilisation du masculin
Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois le masculin et le féminin, sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
10. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
1271, rang Salvail Sud
La Présentation (Québec) J0H 1B0
info@semencesbeauregard.com
Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois au mois de mars 2025.